Un petit billet spécial, beaucoup de gens viennent ici pour glaner des infos sur les remboursements de frais de transports dus par les employeurs.
Depuis le 1er janvier dernier, les obligations des employeurs parisiens en terme de remboursements ont été étendues a l'ensemble du territoire métropolitain.
En résumé, l'employeur doit vous rembourser 50% du cout réel des transports en communs que vous utilisez pour vous rendre au travail :
- Sur la base du cout le moins élevé (il n'a pas obligation de vous payer 50% du prix d'un abonnement 1ère classe ou du coupon mensuel si ça revient moins cher de prendre des hebdos)
- De façon cumulée (carte orange + abonnement SNCF, par exemple)
Mais en plus, si votre job nécessite, de façon régulière, des déplacements pendant le temps de travail, l'employeur peut (ce n'est pas une obligation) vous rembourser 100% de vos frais de transport sans pour autant avoir à payer de charges sociales sur ces montants.
Ces obligations sont bien sur rétroactives. Si vous n'êtes pas remboursé comme il convient, vous pouvez demander des arriérés jusqu'au 1er janvier 2009. Pensez à conserver vos justificatifs !
Par contre, si l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail est de votre fait, vous n'avez droit à rien (comprendre "si vous bossez et habitez à Paris et qu'il vous prends l'envie de déménager à Marseille, l'employeur n'est pas obligé de vous régler la moitié du train tous les mois")
Enfin, concernant les temps partiels, la règle ne souffre d'aucun prorata dans le cas des abonnements. Vous ne payez pas moins cher votre abonnement de transport sous prétexte que vous ne l'utilisez que 3 jours par semaine, votre employeur doit donc vous rembourser comme un salarié plein temps.