C'est fou ce qu'on trouve dans les stats d'un blog. Particulièrement dans les recherches google qui y ont mené.

Un petit Q/R, donc :

  • peut on acheter sans avoir signer de compromis ? Virtuellement, oui. Pas besoin de "signer" un papier pour être d'accord sur une transaction, quelle que soit sa nature. Cela dit, la loi impose un certain formalisme aux transactions immobilières, principalement pour protéger les particuliers des vicissitudes des professionnels qui pourraient être tentés d'abuser les braves gens (Loi SRU, etc ..). Il est donc vivement recommandé de signer un compromis préalable. C'est également indispensable en cas de prêt bancaire, la banque refusera tout net de prêter quoi que ce soit s'il n'y a pas de compromis.
  • temps après acte notarié prêt immobilier ? Généralement, les compromis imposent de fournir un refus de prêt entre 30 et 45 jours après la signature pour que la condition suspensive fonctionne. Cela ne veut pas dire que la vente est annulée s'il n'y a aucun document bancaire dans ce délais mais que, une fois qu'il est passé, l'acheteur ne pourra plus réccuperer la somme mise sous séquestre lors de la signature du compromis s'il ne peut pas terminer la vente pour cause de refus de prêt. Il sera même potentiellement contraint de payer en plus, pour dédommager le vendeur de son désistement. Concrètement, il est tout de même rare qu'un vendeur s'acharne sur un pauvre acheteur qui a été coincé par sa banque ou dont la situation personnelle a fait que, subitement, il n'était plus en mesure d'assurer ses engagements, dans la mesure ou il faut tout de même aller en justice pour tout ça.
  • la somme séquestré chez le notaire ? C'est généralement entre 5% et 10% du montant global de l'opération. D'un commun accord, les parties peuvent décider que ce sera plus, ou moins, voir rien du tout.
  • délais notarial pour l'achat ? On compte en moyenne trois à quatre mois après la signature du compromis.
  • déroulement vente immobilier entre particuliers ? C'est la même chose qu'avec une agence a la différence près que c'est le notaire qui fait généralement signer le compromis et qui conserve la somme payée par l'acheteur au titre de séquestre jusqu'à la conclusion définitive de la vente. Attention, un compromis signé entre particuliers sans l'intervention d'un notaire ne *doit pas* donner lieu au paiement d'un séquestre puisque personne ne pourra "séquestrer" l'argent et qu'il ira directement dans la poche du vendeur (quasi impossible a récupérer)
  • délais déménagement après signature notaire ? Généralement, on peut déménager le jour même. L'acte de vente peut toute fois prévoir un délais différent (pour, par exemple, laisser le temps aux anciens propriétaires de déménager eux même en cas de synchronisation quasi parfaite d'un autre achat). Cela reste quand même déconseillé, le statut de l'ancien propriétaire dans votre logement n'étant pas encadré, il pourrait devenir un squatteur invétéré qui deviendrai difficile a déloger. D'ou l'intérêt d'aller visiter le bien le jour même *avant* d'aller signer.
  • frais de notaire plus cher entre particuliers ? Oui et non. Le notaire, s'il traite 100% de la transaction (par opposition au cas ou il y'a une agence et un notaire) peut effectivement prendre plus cher, il a lui aussi droit a une rémunération pour son travail. Ceci étant, sur une transaction de 100000 Euro, les "frais de notaires" s'élèvent environ a 7300 Euro dont, seulement, 1200 Euro qui vont dans la poche du notaire. Le reste part à l'état. Vous me direz, 1200 Euro pour lire et signer une liasse de papier, c'est bien payé.
  • délai de restitution de l'acompte en cas de refus de prêt ? Immédiatement, dans l'idéal. De façon plus pragmatique, il faut généralement compter un bon mois, voir deux, le temps que la personne en charge du séquestre vérifie la validité du refus de prêt, etc ...
  • changer serrure acquisition immobilière ? C'est fortement conseillé, et le jour même de l'entrée dans les lieux en plus. Même si le vendeur vous semble honnête, vous ne pourrez jamais savoir qui a eu les anciennes clés entre les mains.
  • achat immobilier avec le pacs ? Même punition qu'avec le mariage .. ça dépends du contrat de pacs éventuellement signé. S'il n'y en a pas, que l'acte de vente ne spécifie pas de répartition spécifique entre les deux et qu'il s'agit de la résidence principale des pacsés, chacun en possède la moitié en toute légalité.
  • conditions suspensives du vendeur ? Virtuellement, toute condition suspensive peut être ajoutée (il faut veiller a ce qu'elles soient bornées dans le temps) tant qu'elles ne sont pas potestatives. En très gros, il ne faut pas que la condition dépende de la seule volonté de la personne qui tente de l'imposer. On peut donc valablement soumettre sa vente à la réalisation d'un autre achat, au succès d'une recherche d'emploi dans sa nouvelle région d'adoption (pour peu qu'on puisse prouver qu'on y a effectivement activement cherché un emploi), etc ... Reste ensuite a trouver un acquéreur qui accepte ces conditions.
  • achat "deux notaires" avantages ? Il n'y a pas de réel avantage, pas financier en tout cas, sauf si vous négociez une remise sur les émoluments avec votre notaire (moins d'1% du montant total de la vente). S'il y'a deux notaires, ils se partagent les émoluments, donc vous pouvez en récupérer la moitié. L'éventuel autre avantage est d'avoir une personne de confiance (si tant est que vous ayez confiance en votre notaire) lors de la vente pour relire l'acte et vérifier qu'il n'est pas écrit à l'avantage exclusif de l'autre partie.