Une fois d'accord sur un prix et une date de signature de compromis, il y'a encore un point a négocier : les conditions suspensives.

Il est obligatoire légalement parlant, et rarement négocié, que l'acheteur puisse bénéficier d'une condition suspensive relative à un accord de prêt bancaire. Il est de toute façon difficile de tondre un acheteur qui n'a pas l'argent pour finaliser une vente.

Il existe ensuite un nombre virtuellement illimité de conditions suspensives. Comme je l'expliquai dans le dernier question/réponse, la seule obligation légale est qu'elle ne soient pas potestatives (donc non dépendantes de la seule bonne volonté de l'une des deux parties).

En ce qui nous concerne, nous avons deux conditions suspensives d'accord de prêt (prêt classique et prêt relais) et une condition, que nous allons devoir négocier demain, qui concerne le certificat d'urbanisme qui nous garantira (ou pas) de pouvoir étendre la surface habitable à l'avenir.

Traditionnellement, les conditions en questions sont limitées dans le temps a 30 ou 45 jours, pour que le vendeur ne voit pas son bien bloqué sur une vente trop longtemps si celle-ci risque d'échouer. L'ennui des certificats d'urbanisme, c'est qu'il faut deux mois pour les obtenir. Deux solutions donc :

  • Retarder la signature du compromis pour que le délais de 2 mois d'obtention du CU puisse rentrer dans le délais de condition suspensive négocié (au risque de voir le bien vous passer sous le nez)
  • Négocier une durée plus élevée (au risque que le vendeur refuse d'aller plus loin)

Il semble (on arrive toujours trop tôt, décidément) qu'une évolution de la législation sur les certificats d'urbanisme soit en cours et que le délais de 2 mois sans réponse équivaudrai à un oui inconditionnel à partir du 1er octobre prochain. Au jour d'aujourd'hui, ce n'est pas le cas, et "le dépassement du délais de deux mois n'emporte aucune conséquence en cas l'irrespect", comme ils disent. (en clair, ça peut durer 2 ans 1/2, si la réponse est négative, tant pis pour toi)

Dans la rubrique "conditions traditionnellement ajoutées", on compte également celle qui permet a l'acheteur de se rétracter si la vente de son bien précédent ne se fait pas comme prévu. A réserver, généralement, aux ventes qui ont été lancées avant l'achat, ceci ne nous concerne donc pas.